Le ministre flamand du Logement envisage d’exclure les sans papiers du marché locatif
Le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele, souhaite exclure les personnes sans papiers du marché locatif. Cette mesure nécessiterait toutefois la coopération du fédéral.
A la suite de l’attentat de Bruxelles lundi, l’attention s’est à nouveau portée sur les personnes en séjour irrégulier. Le ministre Diependaele plaide pour que ceux qui ne possèdent pas de numéro de registre national ne puissent plus louer de logement.
Aujourd’hui, le bailleur est déjà tenu d’enregistrer son contrat avec le numéro de registre national du locataire. Toutefois, si ce numéro n’est pas disponible, la date et le lieu de naissance suffisent. La Flandre veut désormais inclure l’obligation d’un document de résidence valide. Cependant, la base de données des enregistrements est une compétence fédérale. « Nous plaidons depuis longtemps en faveur de sa régionalisation« , explique M. Diependaele qui a déjà envoyé une lettre au ministre fédéral en charge de la lutte contre la fraude, Vincent Van Peteghem, mais elle est restée sans réponse jusqu’à présent.