Dans le cadre de l’affaire du licenciement dit « économique » des salariés de Royal Air Maroc , Madame Benchouikh Malika , Gouverneur de Hay-Hassani Ain-chok a été convoquée pour comparaître devant le tribunal administratif de Casablanca.
Les faits remontent au mois d’août dernier où 140 salariés RAM (dont 65 pilotes) ont été notifiés ,à travers un courrier signé Maître Bassamat , de leur licenciement autorisé par la décision 1299 de la Gouverneur datée du 18 août 2020.
Rappelons que selon l’article 67 du code du travail , « Le licenciement de tout ou partie des salariés employés dans les entreprises visées à l’article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture ou de la province ».
Une partie des salariés licenciés a déposé une plainte au niveau du tribunal administratif de Casablanca pour contester l’existence même de la dite décision. Or dans sa réplique datée du 24 décembre dernier , l’avocat de la Gouverneur affirme que la décision 1299 datée du 18 août 2020 n’a jamais existé ce qui confirme la requête des plaignants.
Maître Bassamat aurait notifié des licenciements (voir copie ci-bas) selon une décision 1299 qui n’existe pas.
Qui est alors responsable de cette erreur administrative qui a privé 140 salariés de leur emploi, la Gouverneur , Royal Air Maroc ou Maître Bassamat?
Affaire à suivre…
