Selon le texte de la constitution française, le gouvernement «informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention»
«Un débat sera organisé à l’Assemblée nationale lundi à 17 heures», a annoncé dimanche sur son compte Twitter le président de l’Assemblée Nationale française, François de Rugy, au terme d’un entretien avec le Premier ministre, Edouard Philippe.
François de Rugy et le président du Sénat Gerard Larcher ont été reçus, en effet, à Matignon par le chef du gouvernement pour un entretien concernant les frappes menées samedi à l’aube en Syrie, par la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Ces frappes ont visé, selon les forces tripartites, les sites de production d’armes chimiques du régime de Bachar Al-Assad, en riposte aux attaques à l’arme chimique perpétrées à Douma dans la Ghouta Orientale le 7 avril et qui ont fait 78 morts et des centaines de blessés selon les Casques blancs.
Au terme de cette réunion, le président de l’Assemblée Nationale a indiqué sur les réseaux sociaux que : «Cela permettra au gouvernement de s’exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d’exprimer leurs positions».
Les frappes menées en syrie par les forces tripartites conjointes n’ont pas été soumises à un vote des parlementaires français, et ce, conformément à l’article 35 de la constitution française.
En effet, selon le texte de la constitution française, le gouvernement «informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention».
A l’issue de son entretien avec le premier ministre, François de Rugy a expliqué au cours d’une conférence de presse que le débat prévu lundi à 17h a l’Assemblée nationale permettra à Édouard Philippe de «présenter les opérations, mais également les initiatives diplomatiques de la France».