Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme contre le décret flamand sur le financement des mosquées

Le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB), coupole d’organisations qui défend les intérêts de la communauté musulmane, a annoncé mercredi le dépôt d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour réclamer l’annulation du décret flamand qui interdit tout soutien ou financement direct ou indirect par une autorité étrangère.

Ce décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales a mis fin à une impasse de plusieurs années après l’arrêt de la reconnaissance des mosquées introduite en 2017 par l’ancienne ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA). Ce nouveau texte imposait un certain nombre de conditions strictes pour la reconnaissance d’une communauté religieuse.
Le CIB avait déposé un recours en mai 2022 devant la Cour constitutionnelle contre ce texte, estimant que les conditions de reconnaissance et l’interdiction de financement et de soutien étrangers violent la liberté de culte. La cour leur a donné raison le 20 juillet dernier, expliquant que ces dispositions sont contraires à la liberté de religion et de culte.
Si des éléments de trois articles du décret ont été annulés, le CIB estime que d’autres dispositions sont encore litigieuses. L’organisation, représentée par l’aile belge de l’administration turque Diyanet, l’association musulmane culturelle albanaise de Belgique, la Fédération islamique de Belgique et le Rassemblement des musulmans de Belgique, a par conséquent décidé mercredi de déposer un recours devant la CEDH pour demander l’annulation de ces textes.