La Cour constitutionnelle a annulé jeudi plusieurs dispositions d’un décret flamand qui interdit le financement ou un soutien venant de l’étranger de communautés religieuses locales, une mesure qui visait principalement les mosquées.
Un décret flamand du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales a mis fin à une impasse de plusieurs années après l’arrêt de la reconnaissance des mosquées introduite en 2017 par l’ancienne ministre des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA). Le nouveau texte impose un certain nombre de conditions strictes pour la reconnaissance d’une communauté religieuse.
Parmi elles figurent une interdiction de l’ingérence étrangère et du financement étranger et un registre obligatoire pour tous les dons supérieurs à 1.000 euros.
Quatre années sont en outre requises pour l’examen, par un nouveau service d’inspection, de toute nouvelle demande de reconnaissance.
Plusieurs associations, dont l’aile belge de la Diyanet, ladministration turque des affaires religieuses, qui affirme rassembler quelque 80 mosquées, a contesté ce nouveau décret devant la Cour constitutionnelle. Elles soutiennent que les conditions de reconnaissance et l’interdiction de financement et de soutien étrangers violent la liberté de culte.
Les mosquées de la Diyanet emploient presque exclusivement des imams de l’État turc, qui sont également payés par la Turquie. Les nouvelles conditions rendraient un tel fonctionnement impossible.
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour a estimé que ces dispositions sont contraires à la liberté de religion et de culte et a annulé des éléments de trois articles du décret.