Environ 500 candidats-locataires de logement social ont été écartés de la liste d’attente à Bruxelles au moment du renouvellement des dossiers. La raison ? Ils étaient propriétaires d’un bien, a annoncé vendredi la secrétaire d’État bruxelloise du Logement, Nawal Ben Hamou (PS), lors d’une séance au Parlement bruxellois.
Cette information intervient alors que la Flandre a récemment signalé que près de la moitié des locataires sociaux faisant l’objet d’une enquête avaient enfreint la règle de la propriété, parmi eux des Marocains.
Nawal Ben Hamou a rappelé que la réglementation actuelle stipule que les candidats locataires et leurs proches ne peuvent posséder un bien immobilier affecté au logement ou à usage professionnel en pleine propriété, en emphytéose ou en usufruit. En cas de fausse déclaration, la demande de logement sera considérée comme nulle et, si le logement a déjà été attribué, le bail sera résilié.
Selon la secrétaire d’État bruxelloise, citée par Belga, les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) ont désormais accès aux données du SPF Finances, ce qui leur permet de vérifier les informations fournies par les locataires sociaux et de détecter d’éventuelles propriétés. Elle a également souligné que de tels contrôles, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, entraînent chaque année la résiliation de baux dans le secteur.
Enfin, Mme Ben Hamou a rappelé que la nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers sis à l’étranger sera utilisée pour informer les SISP des propriétés des locataires sociaux via les avertissements-extraits de rôle. Cette obligation de déclaration a été introduite en réponse aux révélations des Panama Papers en 2016.