Le Maroc voulait obtenir le droit de poursuivre en diffamation des organes de presse et associations en France qui ont affirmé qu’il a acquis le logiciel d’espionnage Pegasus et l’a utilisé contre des opposants marocains et des responsables politiques français.
Le Maroc ne pourra pas poursuivre en diffamation des organes de presse et associations français qui l’avaient mis en cause dans l’affaire du logiciel espion Pegasus. La Cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi l’ensemble des jugements de première instance qui avait déclaré irrecevable cette action en justice contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.
Les magistrats ont repris à leur compte le principal argument avancé par le tribunal, comme le précise leur arrêt : « La loi française sur la presse de 1881 ne permet pas à un État, qui ne peut être assimilé à un particulier, une poursuite en diffamation ».
Lors de l’audience, l’avocat du Maroc, Olivier Baratelli, avait souligné que le pays n’agissait pas en tant que tel mais pour la défense de ses services secrets. La Cour a refusé de retenir cet argument indiquant que « la citation a été délivrée à la requête du Royaume du Maroc ».
Un pourvoi devant la Cour de cassation
Les faits remontent à l’été 2021. C’est à cette date qu’un consortium de 17 médias internationaux avait publié des enquêtes dénonçant l’achat et l’utilisation par Rabat du logiciel espion Pegasusmis au point par la société israélienne NSO. Ce système très perfectionné aurait permis la surveillance et la captation de conversations et d’images de plusieurs dizaines de personnalités, dont des opposants au régime et des responsables politiques français.