Un rapport « spécial » remis à l’ONU accuse le régime algérien d’utiliser le terrorisme pour nuire aux « droits à la liberté d’opinion et d’expression »

L’utilisation arbitraire, injuste, illégale et abusive du « terrorisme » par le régime algérien pour réprimer les libertés publiques, individuelles et les Droits de l’Homme a été sévèrement et vigoureusement dénoncée par un rapport « spécial » remis à l’ONU et plus précisément au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies.

Ce sont, effectivement, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations-Unies qui tirent la sonnette d’alarme dans un rapport rendu public le le 27 Décembre 2021 par un groupe d’experts et de procédures spéciales de l’ONU. Ces derniers ont envoyé une communication au Conseil des droits de l’homme, l’organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme, concernant « certains textes de loi en rapport avec le domaine sécuritaire et le lutte anti-terroriste récemment approuvés » en Algérie. Dans ce document, les experts et représentants de l’ONU accablent le régime algérien et l’accusent d’instrumentaliser politiquement le « terrorisme » pour réprimer et interdire les libertés publiques. Les autorités algériennes n’ont toujours pas répondu à ces graves accusations.

Et pourtant, les observations formulées dans ce rapport spécial font froid dans le dos. Les experts onusiens ont analysé minutieusement « la conformité de la législation algérienne aux conventions internationales signées par l’Algérie et aux standards internationaux en matière de législation contre-terroriste ». Il s’agit notamment de l’ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal (modification de l’article 87 bis), du Décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et de la loi n° 20-06 du 22 avril 2020 modifiant le Code pénal.

L’analyse de ces lois récemment adoptées par le régime algérien a permis aux rapporteurs spéciaux de l’ONU de constater que « le caractère imprécis de la définition du terrorisme en Algérie et les répercussions négatives sur les droits fondamentaux ont déjà été soulevés en 2018 par le Comité des droits de l’Homme. Les experts regrettent que la nouvelle rédaction aille dans la direction opposée aux recommandations émises par le Comité », affirme le document onusien rendu public le 27 décembre dernier.

D’après les experts désignés par le Conseil des droits de l’homme, les procédures algériens « d’inscription sur la liste terroriste nationale n’est pas conforme aux normes internationales en matière de droits de l’Homme (principe de présomption d’innocence et à un procès équitable par exemple). Les experts sont inquiets que ce cadre législatif puisse donner lieu à des abus et permettent la prise de décisions arbitraires (c’est-à-dire inadéquates et injustes) ».

Les Rapporteurs Spéciaux de l’ONU ont critiqué les conditions dans lesquelles ces nouvelles procédures judiciaires ont été décidées et adoptées par le régime algérien. « Étant donné que l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a été dissoute le 1er mars 2021 par le
président, ces textes n’ont fait l’objet d’aucun débat parlementaire. La société civile a aussi été tenue à l’écart de toute discussion sur ces sujets », explique le rapport spécial établi par ces Rapporteurs Spéciaux.

« Depuis 2019, un nombre croissant de militants, journalistes et défenseurs des droits humains ayant joué un rôle dans le mouvement de protestation ont été poursuivis en justice sous des accusations liées au terrorisme », souligne encore le même rapport qui affiche de profondes inquiétudes face au rôle joué par « le Haut Conseil à la sécurité nationale » dans le paysage judiciaire et politique algérien. Et pour cause, « cet organe consultatif chargé de conseiller le Président de la République sur les questions de sécurité, a également qualifié de terroristes certains groupes participant au mouvement du Hirak. Plusieurs experts en droits de l’Homme des Nations unies ont [déjà] condamné l’usage croissant des lois sécuritaires pour poursuivre en justice des personnes exerçant légitimement leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi qu’à la liberté de réunion et d’association pacifiques », précise enfin la même source.

Les experts onusiens n’ont pas manqué en dernier lieu d’affirmer que plusieurs dispositions de la loi nº 20-06 d’avril 2020 (l’article 144 du Code pénal, l’article 196 bis et l’article 95 bis) « pourraient entrer directement en contradiction avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le « PIDCP »), ratifié par l’Algérie en 1989 ». C’est dire que le régime algérien est officiellement accuser, cette fois-ci, de violer les engagements internationaux pris en matière de préservation des Libertés Fondamentales.