Le Tribunal rejette les accusations mensongères et confirme qu’il n’y a aucune mauvaise gestion et aucune malversation comptable au sein de l’ASBL Collège de l’EMB

Le Tribunal rejette les accusations mensongères et confirme qu’il n’y a aucune mauvaise gestion et aucune malversation comptable au sein de l’ASBL COLLEGE DE L’EXECUTIF DES MUSULMANS DE BELGIQUE

Le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, siégeant en référé, s’est prononcé ce jeudi 30 décembre 2021, déboutant les consorts EL MORABIT, M’RABET ABDELLAOUI et EL FARHAUI de leur demande de désignation d’un administrateur provisoire pour l’ASBL COLLEGE DE L’EXECUTIF DES MUSULMANS DE BELGIQUE.

Le Tribunal a d’emblée constaté que les contestations ne revêtaient aucune urgence, laquelle constitue pourtant une condition à la saisine du juge des référés.

En effet, alors que les griefs formulés tous azimuts par les demandeurs se rapportaient à l’ensemble des assemblées générales tenues depuis 2014, aucune contestation n’avait été émise avant la fin du mois de septembre 2021.

Ainsi, le Tribunal souligne, à juste titre, l’inertie des demandeurs, qu’il n’hésite pas à qualifier de « difficilement compréhensible », « justifiant qu’il ne soit pas fait droit à leur demande », ces derniers ayant, toujours selon les termes de l’ordonnance, « omis d’agir en temps utile », « toute action étant actuellement prescrite ».

Le Tribunal a également rappelé qu’il incombait aux demandeurs, en vue de justifier la désignation d’un administrateur provisoire, de démontrer, outre l’urgence, un dysfonctionnement / une paralysie des organes de l’association ou la compromission grave d’intérêts de tiers. En l’espèce, aucune de ces dernières conditions n’était d’avantage rencontrée.

Quant à ce, et alors que les demandeurs en ont fait grand cas, tant en procédure et qu’en termes de communiqués de presse, le Tribunal ne constate aucune « mauvaise gestion / gestion opaque » ni aucune malversation comptable. Pour rappel, il s’agit de la deuxième procédure introduite par les demandeurs dénonçant de prétendus détournements, ceci sans le moindre commencement de preuve, et à laquelle la justice belge répond par la négative .

Suite à la demande non fondée, le tribunal Condamne chaque demandeur à un tiers des dépens, liquidés à 1.746,58 € (frais de citation
et indemnité de procédure) dans leur chef et à 1.560 € (indemnité de procédure) dans le
chef de la défenderesse, condamne aussi les demandeurs au paiement des droits de mise au rôle de 165 euros (la perception et le recouvrement de ces droits sont assurés par le Service public fédéral Finances).

En outre, si tant est que le Tribunal relève, prima facie, et donc « à première vue / au premier coup d’œil », sans pousser d’avantage l’analyse – laquelle ne relevait pas de sa mission en l’espèce -, qu’une demande en suspension de la décision d’assemblée générale du 26 juin 2019 instaurant deux catégories de membres (aujourd’hui prescrite), aurait pu aboutir, force est de constater qu’en l’état, l’ASBL COLLEGE DE L’EXECUTIF DES MUSULMANS DE BELGIQUE n’est affectée d’aucune illégalité.

L’ASBL COLLEGE DE L’EXECUTIF DES MUSULMANS DE BELGIQUE précise par ailleurs, qu’en application de l’article 5 de l’arrêté royal du 15 février 2016, elle a adressé une copie du procès-verbal d’assemblée générale du 26 juin 2019 au ministre de la Justice, lequel, alors qu’il disposait d’un délai de quatre mois pour communiquer d’éventuelles remarques, n’en a formulé aucune.

L’Exécutif des Musulmans de Belgique, accueille cette décision de Justice avec satisfaction mettant ainsi fin à ce qu’il perçoit comme une nouvelle tentative de déstabilisation du Culte Musulman en Belgique à l’initiative d’individus à l’égard desquels il émet toutes les réserves d’usage notamment quant au soutient de puissances du Golfe, et, en Belgique, d’influences populistes

Enfin, l’Exécutif des Musulmans de Belgique tient à souligner qu’il poursuit, sans relâche, le travail du renouvellement de ses instances, qui est entré dans sa phase finale de préparation, avec l’ensemble des représentants de la communauté musulmane de Belgique.