Maroc : La nouvelle loi relative au travail domestique entre en vigueur

En dépit de garanties fondamentales, des inspections du travail et un effort de sensibilisation restent nécessaire.

Le Maroc devrait prendre des mesures pour garantir le respect de sa nouvelle loi relative au travail domestique, qui est entrée en vigueur le 2 octobre 2018.

Les autorités devraient prévoir des inspections du travail rigoureuses, élargir l’accès des travailleuses et travailleurs domestiques à un système de règlement des litiges adéquat et sensibiliser l’opinion publique à la nouvelle loi.

Le Parlement a approuvé la loi le 26 juillet 2016, mais les autorités ont retardé son entrée en vigueur pour adopter les décrets d’application correspondants. Le texte prévoit de nouvelles protections pour les travailleuses et travailleurs, notamment un contrat de travail obligatoire, des horaires de travail limités, un jour de repos hebdomadaire et un salaire minimum. Bien que ces protections demeurent inférieures que celles des autres travailleuses et travailleurs, c’est un pas en avant significatif. Des mesures supplémentaires seront toutefois nécessaires pour garantir aux travailleuses et travailleurs domestiques l’exercice de leurs droits. Dans un mémorandum adressé aux autorités marocaines, Human Rights Watch identifie des mesures visant à améliorer l’accès à la justice et à mettre en place des mécanismes de mise en œuvre de la nouvelle loi.

« La nouvelle loi marocaine relative aux travail domestique offre des protections minimales à des centaines de milliers de femmes après des années d’exclusion du droit du travail », a déclaré Rothna Begum, chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « Mais pour que ces droits deviennent une réalité, les autorités devraient mettre en place des systèmes efficaces pour garantir le respect de la loi. »

De nombreuses travailleuses domestiques vivent et travaillent aux domiciles de leurs employeurs, séparées du monde extérieur, presque toujours dans des conditions de travail informelles, ce qui les rend vulnérables aux abus et à l’exploitation.

AJ a enquêté sur les conditions de vie des enfants domestiques – celles qui sont âgées de moins de 18 ans – au Maroc en 2005 et 2012. Certaines âgées de huit ans – appelées « petites bonnes » – ont déclaré à AJ avoir été passées à tabac et agressées verbalement par leurs employeurs, empêchées de se rendre à l’école et privées d’une nourriture suffisante. Certaines travaillaient 12 heures par jour, sept jours par semaine, pour seulement 100 dirhams marocains (soit 11 dollars US) par mois.

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