Le Parlement européen, dans le prolongement de sa politique d’inimitié envers le Maroc, vient d’adopter une nouvelle résolution dite «sur le suivi des mesures demandées par le Parlement européen pour renforcer l’intégrité des institutions européennes». Par ce nouveau texte, les députés européens réitèrent leur demande d’appliquer aux représentants du Maroc les mêmes mesures prises à l’égard de ceux du Qatar, à savoir «la suspension des titres d’accès des représentants d’intérêts qataris (…), jusqu’à ce que les enquêtes judiciaires fournissent des informations et des éclaircissements pertinents». «Cela va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence.
Le Parlement européen s’obstine dans sa campagne agressive contre le Maroc. Après sa résolution hostile du 19 janvier, «sur la situation des journalistes au Maroc», et la venue à l’hémicycle européen de la pseudo-militante adepte de la violence armée, Soltana Khaya, le 7 février sur invitation de l’officine suspecte à la solde du régime algérien, l’intergroupe appelé «Paix au Sahara», le PE vient d’adopter une nouvelle résolution le jeudi 16 février. Par ce nouveau texte, le PE réitère sa demande de mettre en œuvre les mêmes mesures à l’égard des représentants du Maroc que celles adoptées à l’égard des représentants du Qatar (paragraphe 19). Demande déjà formulée au paragraphe 3 de la résolution du 19 janvier dernier.
Concrètement, cela revient à suspendre les titres d’accès des représentants d’intérêts marocains, «jusqu’à ce que les enquêtes judiciaires fournissent des informations et des éclaircissements pertinents», comme indiqué pour les représentants d’intérêts qatariens dans le paragraphe 14 de la résolution du 15 décembre 2022 sur «les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes».
Le Parlement européen donne une preuve de plus de l’hostilité gratuite contre le Maroc
Réagissant à ce nouveau vote, le président de la commission parlementaire mixte, Lahcen Haddad, a commenté sur twitter que ce nouveau vote démontre l’hostilité gratuite du Parlement de Strasbourg contre le Maroc. Preuve en est le rejet d’un amendement présenté par le groupe des conservateurs et réformistes européens demandant d’attendre la confirmation des accusations d’ingérence portées contre le Maroc avant d’adopter ces mesures.
«Ce qui m’intrigue avec ce nouveau vote, c’est que cet amendement introduit par les conservateurs a été rejeté», indique M. Haddad dans une déclaration au «Matin». «Cela va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence. Le PE demande que des mesures soient appliquées contre les représentants d’intérêts marocains sans attendre que les allégations soient confirmées. Ainsi, sur ce point, les députés européens portent un jugement avant que la justice ne se prononce», nous explique M. Haddad. Ceux-ci font également fi d’un autre principe de droit, qui est celui de la séparation des pouvoirs, ajoute le président de la commission parlementaire mixte Maroc-UE.
Une mesure de rétorsion visant à conforter la tendance anti-marocaine au sein du PE
Commentant l’adoption de cette nouvelle résolution par le PE, le professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Ibn Tofaïl, Azzeddine Hanoune, indique au «Matin» que celle-ci est la suite de deux résolutions précédentes :
• Une suite directe de la résolution adoptée le 15 décembre 2022 concernant les «soupçons de corruption par le Qatar».
• Une suite indirecte de la résolution adoptée le 19 janvier 2023 sur la situation de certains journalistes au Maroc.
Dans ce cadre, deux points dans cette dernière résolution attirent l’attention, fait remarquer M. Hanoune : «Le point 19 qui demande à ce que les mêmes restrictions d’accès au Parlement européen imposées aux représentants du Qatar soit étendues aux représentants du Maroc» et «le point 20 qui affirme que le PE devrait continuer avec détermination à faire entendre sa voix contre les violations des droits humains».
«Ce point 20 notamment suggère de manière flagrante que la résolution du 19 janvier n’était qu’une sorte de mesure de rétorsion visant à conforter la tendance anti-marocaine au sein du PE. En principe, les droits de l’Homme ne devraient pas être utilisés en tant qu’outils de pression ou de rétorsion», souligne le professeur de droit public. De même, «le PE reconnaît que les actes “d’ingérence” ne concernent pas seulement les deux pays visés, mais “d’autres pays”. On se demande pourquoi on n’a pas identifié ces “autres pays ?”» s’interroge M. Hanoune.
Enfin, poursuit M. Hanoune, un autre point à soulever concerne le fonctionnement même du PE. «En fait, le lobbying est une pratique très acceptée dans le système de l’UE, d’ailleurs Bruxelles regorge de cabinets et d’institution de lobbying. Dans quelle mesure on maîtrise l’utilisation de ce mécanisme et comment pourrait-on être sûr que la procédure de lobbying de la part des États respecte les limites imposées ?» se demande le professeur de droit public.