Le Parlement marocain décide de reconsidérer sa relation avec le Parlement européen

Le Parlement marocain a ainsi dénoncé la campagne tendancieuse qui cible le Royaume, et dont le dernier acte en date a été l’adoption par le Parlement européen d’une résolution le 19 janvier 2023.

Le Parlement marocain a aussi décidé d’informer la présidence du Parlement européen du procès-verbal de cette séance contenant les positions et interventions des présidents et des représentants des différents groupes et groupement parlementaires, et des parlementaires sans appartenance politique lors de cette séance, ainsi que des décisions qui seront prises à l’avenir.

“Le Parlement marocain prend note avec grand étonnement et profonde consternation de cette résolution, qui a gravement nui au capital confiance entre les deux institutions législatives, et porté profondément atteinte aux acquis positifs du travail commun sur plusieurs décennies”, indique-t-on dans cette déclaration des deux chambres du Parlement.

Il regrette que le Parlement européen se soit laissé entraîner par certains milieux hostiles en son sein, dans une campagne d’accusations fallacieuses visant un partenaire traditionnel et crédible, qui assume des rôles majeurs dans la protection des droits et libertés, et la défense de la paix et de la sécurité régionales et internationales. Partenaire qui est considéré comme un pilier de la stabilité, du bon voisinage et de la compréhension entre les peuples, les cultures et les civilisations.

Face à cette dérive dangereuse venant d’une institution censée faire preuve de discernement, être capable de distinguer les vérités des contrevérités, œuvrer à consacrer la primauté des principes et la protection des droits et l’intégrité des législations, dans le plein respect de la souveraineté des Etats partenaires, le Parlement du Royaume du Maroc, toutes composantes confondues, dénonce vigoureusement les tentatives hostiles de porter atteinte aux intérêts du Maroc et de ternir son image, ainsi qu’aux relations profondes et historiques liant le Maroc et l’Union européenne; relations qui reposent sur un socle de valeurs partagées et d’intérêts communs.

Le Parlement marocain considère aussi que cette résolution du Parlement européen constitue un dépassement inadmissible de ses prérogatives et attributions, et une attaque inacceptable contre la souveraineté, la dignité et l’indépendance des institutions judiciaires du Royaume.

Il exprime ainsi son rejet catégorique des relents de tutelle et des propensions à donner des leçons au Maroc de la part de quelque partie que ce soit, et quel que soit le niveau des relations qui la lient au Royaume.

“Déception”

Le Parlement marocain, avec toutes ses composantes et sensibilités politiques, exprime en outre sa déception vis-à-vis de la position négative et du rôle non constructif joué lors des débats et des concertations au sujet du projet de la résolution hostile à notre pays, par certains groupes politiques appartenant à un pays considéré comme un partenaire historique du Maroc, de même qu’il déplore ces positions et ces pratiques sans rapport avec la sincérité et la loyauté qu’exige l’esprit du partenariat.

“Le Parlement n’a nullement besoin de rappeler l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’ils sont internationalement reconnus”, souligne la même source, ajoutant que le Maroc se démarque en effet, dans son environnement régional, par le dynamisme de sa société civile, la vitalité de son paysage médiatique et la crédibilité de ses institutions et mécanismes indépendants dédiés aux droits de l’Homme, ainsi que par son respect effectif des conventions internationales y afférentes, et sa marche volontariste vers la consécration et la consolidation de l’Etat de droit et des institutions, dans le cadre du pluralisme politique et de la liberté d’opinion et d’expression.

Le Parlement marocain veille au respect et à l’application des droits et libertés, exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Il est également chargé de légiférer dans des domaines tels les droits et libertés fondamentales énoncés dans le préambule et les articles de la Constitution du Royaume de 2011, et prioritairement la protection des droits humains, leur promotion et la contribution à leur développement, en tenant compte du caractère universel de ces droits et de leur indivisibilité.

Le Parlement marocain est un acteur majeur au sein de nombreuses organisations parlementaires, régionales et internationales, précise la même source, notant que force est de constater qu’à aucun moment une institution partenaire n’avait outrepassé ses attributions pour s’attaquer de la sorte à un Etat souverain et à ses institutions en s’immisçant dans ses affaires internes, au moment où elle est tenue de respecter son indépendance et de consolider la confiance institutionnelle commune.

“Le Parlement marocain était toujours un espace de dialogue et de communication multidimensionnel. Il a abrité de nombreux congrès et rencontres publiques et thématiques multilatérales, aussi bien sur les plans international que continental et régional, ayant traité des questions d’actualité, notamment la lutte contre le terrorisme, la défense de la paix, la démocratie, la migration, les droits humains, l’environnement, l’intégration des jeunes dans le développement, l’égalité hommes-femmes…”, rappelle le communiqué, relevant que de nombreux projets et programmes parlementaires communs entre le Parlement marocain et son homologue européen font aujourd’hui l’objet d’interrogations et de questionnements légitimes, à la lumière de ladite résolution. Il en va de même pour la coordination parlementaire sur plusieurs thèmes et dossiers, du fait de cette remise en cause de la confiance, la question étant de savoir si le Parlement européen est toujours un partenaire stratégique du Parlement marocain.

“Politisation d’affaires relevant de la compétence de la justice pénale et du droit commun”

Le Parlement marocain rejette l’instrumentalisation et la politisation d’affaires relevant de la compétence de la justice pénale et du droit commun ; affaires ayant fait l’objet de poursuites, voire de condamnations pour des faits n’ayant aucun lien que ce soit avec une activité journalistique ou la pratique de la liberté d’opinion et d’expression.

Ces affaires, selon le communiqué, portent en effet sur des faits de traite d’êtres humains, de viol, d’agressions sexuelles ou d’exploitation de la vulnérabilité des personnes, passibles de peines lourdes tel que d’usage de par le monde.

A cet égard, le Parlement marocain réitère la nécessité de respecter le caractère souverain et l’indépendance de la justice marocaine, qui a constamment et scrupuleusement veillé à garantir les conditions et les fondements du procès équitable.

Le Parlement marocain considère que la résolution du Parlement européen a sapé les bases de confiance et de coopération entre les parlements marocain et européen et nui aux acquis positifs accumulés au fil de décennies d’action commune, au moment où nous aspirions tous à de nouvelles perspectives prometteuses dans les relations entre les deux institutions vers davantage d’efficience et de coordination au service de l’intérêt commun de nos peuples.

Et de soutenir que cette résolution du Parlement européen a sciemment contourné tous les mécanismes institutionnels de dialogue et de coordination, lesquels avaient précisément été créés pour servir de cadre de dialogue et de débat franc et sans exclusive, à la hauteur du partenariat et du respect mutuel.

“Cette résolution a vidé ces mécanismes de leur sens et finalité, bafoué les contenus et résolutions des rencontres bilatérales et multilatérales, ainsi que les efforts inlassables menés par la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE depuis sa création en octobre 2010, laquelle avait jusqu’alors concrétisé la dimension parlementaire du partenariat entre le Maroc et l’UE et joué un rôle important dans le renforcement et l’institutionnalisation des relations entre les parlements marocain et européen”, déplore-t-on.

Dans ce sens, le Parlement marocain appelle les forces politiques européennes à faire preuve de sagesse et de discernement et à rejeter tout amalgame délibéré entre les droits de l’Homme, protégés au Maroc par la Constitution, les lois et les institutions, d’une part, et les allégations véhiculées par certaines parties et organisations connues pour leurs positions hostiles et dogmatiques à l’encontre du Maroc, d’autre part.