Promis en début de législature, l’extension de l’allocation loyer à destination des ménages bruxellois dans l’attente d’un logement social est enfin sur les rails. Les courriers ont été envoyés la semaine passée aux 12 500 bénéficiaires de cette allocation dont le montant variera de 160 à 280 euros par mois selon la situation familiale du bénéficiaire. Moins d’une semaine après les premiers envois, Bruxelles Logement a déjà reçu plus de 2 000 demandes, toutes forcément éligibles puisque ne reçoit le courrier que celle ou celui qui peut en bénéficier. L’administration régionale fait en effet le travail de sélection en amont.
Promis en début de législature, l’extension de l’allocation loyer à destination des ménages bruxellois dans l’attente d’un logement social est enfin sur les rails. Les courriers ont été envoyés la semaine passée aux 12 500 bénéficiaires de cette allocation dont le montant variera de 160 à 280 euros par mois selon la situation familiale du bénéficiaire. Moins d’une semaine après les premiers envois, Bruxelles Logement a déjà reçu plus de 2 000 demandes, toutes forcément éligibles puisque ne reçoit le courrier que celle ou celui qui peut en bénéficier. L’administration régionale fait en effet le travail de sélection en amont.
Cette réforme de l’allocation loyer bénéficie d’un budget annuel de 38 millions d’euros en vitesse de croisière; une petite trentaine de millions d’euros la première année. Pour recevoir cette prime, rien de plus simple. Le bénéficiaire va recevoir un courrier de l’administration régionale du logement, Bruxelles Logement. À elle ou lui de le signer, d’y joindre ses coordonnées, son numéro de compte en banque, une copie de sa carte d’identité, une copie de contrat de bail si celui-ci n’est pas enregistré. Dûment rempli, le courrier peut être renvoyé soit par courrier recommandé, soit directement sur place dans la boîte aux lettres spéciales ‘allocations logement’ (adresse: Iris Tower Direction Allocations Loyer et Logements inoccupés Place Saint-Lazare, 2 1035 Bruxelles), soit par mail à adil@sprb.brussels.
En charge de cette réforme, avec son administration, la secrétaire d’Etat en charge du Logement Nawal Ben Hamou (PS) invite les Bruxelloises et Bruxellois qui reçoivent ce courrier à réagir rapidement. “La prime est valable dès le mois d’octobre. Si une personne renvoie le courrier le 30, elle touchera la prime pour l’entièreté du mois d’octobre. Par contre, si une personne s’inscrit en décembre, elle ratera ses primes d’octobre et novembre”, explique-t-elle.
Qui a droit à cette prime?
12 500 ménages bruxellois inscrits depuis un certain temps sur la liste d’attente pour un logement social et dont les revenus ne dépassent pas un certain montant dont voici le détail:
Familles monoparentales: = 20.763,88€ nets imposables par an,
Personne isolée: = 12.293,82€ nets imposables par an,
Un ménage composé de plusieurs personnes: = 16.614,44€ nets imposables par an.
Les familles biparentales doivent bénéficier d’au moins six titres de priorité (contre douze sous l’ancien mode de calcul). Les familles monoparentales doivent bénéficier d’au moins deux titres de priorité.
Combien les bénéficiaires vont-ils toucher?
De 120 à 280 euros par mois selon la situation familiale et le montant des revenus.
– 120€ par mois + 40€ par enfant à charge pour les familles monoparentales avec revenus supérieurs à 16.614,44€ mais inférieurs ou égaux à 20.763,88€.- 160€ par mois + 40€ par enfant à charge pour les familles monoparentales avec revenus inférieurs ou égaux à 16.614,44€.- 160€ par mois + 20€ par enfant à charge pour les familles biparentales avec revenus inférieurs ou égaux à 16.614,44€.
Le plafond est fixé à 280 euros, nets de tout impôt. Notez que le montant du loyer n’a pas d’impact sur l’octroi et le montant de la prime.
Quand le bénéficiaire va-t-il toucher sa prime?
Les premiers paiements seront faits fin janvier / début février. “Nous donnons un délai à notre administration afin d’éviter toute erreur d’envoi, etc.”, explique la secrétaire d’Etat en charge du Logement. “À cette date, le bénéficiaire qui s’est inscrit en octobre touchera donc trois voire quatre mois d’un coup: octobre, novembre, décembre et, le cas échéant janvier.” À partir du mois de mars 2022, la prime sera versée mensuellement, à chaque fin de mois.
Combien de temps le bénéficiaire va-t-il toucher sa prime?
Le bénéficiaire pourra toucher sa prime pendant cinq ans, renouvelable une fois. Dix ans au total donc. “Cela correspond au délai d’attente moyen pour un logement social à Bruxelles”, précise la secrétaire d’Etat. C’est l’administration régionale, en lien avec Bruxelles Fiscalité, les CPAS, les administrations communales, etc. qui surveillera tout changement de statut (situation familiale, professionnelle, déménagement, etc.) du bénéficiaire via un monitoring permanent. S’il sort des clous, il ne percevra plus la prime.
Après ces deux périodes d’octroi, uniquement les dossiers des ménages comportant une personne âgée de 65 ans ou plus ou une personne étant reconnue comme handicapée (66% ou 9 points) seront à nouveau analysés pour éventuellement prolonger le paiement de l’allocation.