Immigration : la France durcit « drastiquement » l’octroi de visas aux Marocains, Algériens et Tunisiens

La rédaction

Paris a décidé de durcir les conditions d’obtention des visas à l’égard du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie, vers lesquels la France peine à expulser. Que disent les chiffres des délivrances de visas et d’obligation de quitter le territoire français? On fait le point.

C’est une décision drastique, c’est une décision inédite, mais c’est une décision rendue nécessaire par le fait que ces pays n’acceptent pas de reprendre des ressortissants que nous ne souhaitons pas et ne pouvons pas garder en France”. C’est en ces termes que Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement a justifié, ce mardi 28 septembre sur Europe1, la baisse à venir du nombre de visas à venir pour la Tunisie, le Maroc et l’Algérie.

La raison ? L’attitude de ces pays “freine l’efficacité des reconduites effectives” à la frontière une fois les obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées, a déploré Gabriel Attal. Interrogé sur la durée d’application de cette mesure, temporaire ou pérenne, le porte-parole du gouvernement français a indiqué qu’elle avait été “décidée il y a quelques semaines” et “va être mise à exécution” pour “pousser les pays concernés à changer de politique et accepter de délivrer ces laisser-passer consulaires”. Dans les faits, que représentent ces visas et ces OQTF ?

Quels sont les chiffres des délivrances de visas?

Selon les chiffres statistiques du ministère de l’Intérieur, la tendance à la baisse du nombre de visas accordés aux ressortissants tunisiens, marocains et algériens est déjà effective depuis 2019.

Dans le détail, entre 2019 et 2020, le nombre de visas accordés aux ressortissants marocains est en baisse de -71,5%, celui de la Tunisie, de -66,1% et celui de l’Algérie, de -73,3%. Une réduction drastique due à la situation sanitaire même si pour le cas de l’Algérie par exemple, la baisse est déjà amorcée depuis 2017.

Reste que si les délivrances de visas sont en baisse, cela est également dû à la baisse du nombre de demandes. Entre janvier et juillet 2021, 11.815 demandes algériennes ont été déposées alors qu’il y en avait 504.173 en 2019. 8.726 visas leur ont été délivrés.

Côté marocain: 24.191 visas demandés et 18.579 délivrés en 2021. A titre de comparaison, en 2019, c’était 420.000 demandes, 346.000 acceptations. En Tunisie, cette année, 12.921 visas pour la France demandés, 9.140 obtenus (192.000 demandés en 2019, 145.000 obtenus).

Selon Gabriel Attal, cette nouvelle baisse devrait être de l’ordre de 50% du nombre de visas délivrés pour les ressortissants du Maroc et de l’Algérie et de 33% pour ceux de Tunisie.

Les obligations de quitter le territoire français

Les chiffres des procédures d’expulsions enclenchées par les autorités, soit les “obligations de quitter le territoire français”(OQTF), sont les seuls à avoir augmenté pendant la crise du Covid-19.

Entre le 1er janvier et juillet 2021, 7.731 Algériens ont été visés par ces OQTF, soit 47% de plus qu’à la même période en 2020, selon les données transmises par le ministère de l’Intérieur à l’AFP. 3.301 Marocains sont dans la même situation (+25%), presque autant que les Tunisiens, 3.424 (+43%).

C’est sur le sujet des laissez-passer consulaires (LPC) que le bât blesse, point d’achoppement entre la France et ces trois pays qui n’en délivrent qu’au compte-goutte, freinant des expulsions déjà rendues compliquées par la crise sanitaire et les fermetures des frontières.

Seulement 31 ont été délivrés par l’Algérie en 2021 (-90% par rapport à la même période de 2020, et alors qu’elle en délivrait 1.142 en 2019), soit un “taux de coopération” de 5%, selon la Place Beauvau. Le Maroc a délivré 138 de ces documents entre janvier et juillet, un nombre stable avec un taux de coopération de 25%. La Tunisie en a émis 153 sur la même période (soit plus qu’en 2020, 134, mais quatre fois moins qu’en 2019), pour un taux de coopération de 23%.

Les expulsions effectives 

Et en l’absence de ces documents, les expulsions ne peuvent se faire. Résultat, le nombre de “retours forcés exécutés” est en chute, en particulier pour l’Algérie, où la baisse est de 94% entre 2021 et 2020: seulement 22 Algériens ont été renvoyés entre janvier et juillet, contre 385 sur la même période de 2020 et 1.677 en 2019.

En 2021, le taux d’éloignement, soit le ratio entre le nombre de personnes sous OQTF et le nombre de personnes effectivement expulsées, est tombé à 0,3%, contre 18% en 2019. Ce taux est également en chute libre côté marocain en 2021: 2,4%. 80 ressortissants marocains ont été expulsés, soit deux fois moins qu’en 2020. Un taux qui ne cesse de décroître en Tunisie, aussi: 4% en 2021, 8% en 2020, 19% en 2019. Entre janvier et juillet cette année, 131 Tunisiens ont été expulsés.

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