Décès d’Adil à Anderlecht: une plainte pénale déposée contre le parquet de Bruxelles

A Anderlecht, la famille d’Adil a déposé une plainte pénale contre le procureur du roi de Bruxelles pour violation du secret de l’instruction.

La famille d’Adil, un jeune homme décédé à la suite d’une course-poursuiteavec la police en avril dernier à Anderlecht, a déposé une plainte pénale contre le procureur du roi de Bruxelles pour violation du secret de l’instruction et du secret professionnel. La plainte, qui a été déposée mardi après-midi auprès du parquet général, vise la communication à la presse qui a été adressée par le parquet du procureur du roi le 26 novembre dernier, dans laquelle il annonçait qu’il demanderait le non-lieu pour la police.

«Mes clients n’ont pas compris la nécessité pour le parquet de Bruxelles de communiquer sur le dossier à ce stade-ci, alors qu’il n’y a même pas encore de date d’audience fixée devant la chambre du conseil, qui devra se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal correctionnel, et alors que nous avons encore la possibilité de demander des devoirs d’enquête complémentaires», a expliqué Me Alexis Deswaef, l’avocat de la famille d’Adil.

«Le problème de cette communication est qu’elle ne respecte pas l’article 57, paragraphe 3 du Code d’Instruction criminelle stipulant que ‘le procureur du roi peut, de l’accord du juge d’instruction et lorsque l’intérêt public l’exige, communiquer des informations à la presse’. Or, le procureur du roi n’avait pas l’accord préalable du juge d’instruction. Et le fait que les journalistes le pressaient de questions pour savoir les suites de l’affaire ne constitue pas l’exigence d’un ‘intérêt public’à ce stade de la procédure», a déclaré Me Deswaef.

«Sauf les exceptions prévues par la loi, l’instruction est secrète. Et l’article 458 du Code pénal sanctionne celui qui commet l’infraction de violation du secret professionnel», a-t-il précisé.

L’avocat vise le fait, qu’outre avoir communiqué le réquisitoire de non-lieu qu’il compte présenter devant la chambre du conseil, le parquet a dévoilé une partie du contenu de l’expertise automobile qui a été réalisée et des enregistrements audio, ce qui constitue selon lui une infraction pénale dans le chef du procureur.

Un non-lieu du parquet

«Cette communication publique du parquet de Bruxelles a été un véritable choc pour mes clients […] Dans la foulée, des incidents ont éclaté à Anderlecht et la police a arrêté des dizaines de jeunes qui manifestaient leur incompréhension face à ce qui, à la suite du communiqué, a été présenté par une certaine presse comme une décision de justice innocentant les policiers impliqués dans la mort d’Adil», a exposé le conseil des proches du jeune homme décédé.

Le 26 novembre dernier, le parquet de Bruxelles avait informé avoir tracé un réquisitoire de non-lieu pour absence de charges suffisantes «à l’encontre des protagonistes du dossier et notamment du conducteur du véhicule de police», dans le cadre de l’enquête sur le décès d’Adil. Le parquet, citant l’expertise automobile réalisée, avait indiqué que «le juge d’instruction n’a estimé devoir inculper personne dans le cadre de ce dossier, ce qui revient à dire qu’aucun indice sérieux de l’existence d’une infraction pénale n’a été retenu».

Des incidents après des rassemblements

Le même jour en soirée, plusieurs incidents avaient eu lieu dans la communed’Anderlecht. Des personnes s’étaient rassemblées sur la place du Conseil, à la suite d’appels lancés sur les réseaux sociaux pour protester contre la décision du parquet de ne pas poursuivre la police en justice. Plusieurs véhicules avaient également été incendiés. La police avait indiqué qu’aucune arrestation n’avait eu lieu mais que plusieurs procès verbaux avaient été dressés.

Adil, un jeune homme de 19 ans, est décédé le 10 avril dernier, après avoir percuté un véhicule de police avec son scooter, à Anderlecht. Un peu plus tôt, il avait fui une patrouille de police qui voulait le contrôler, à hauteur de place Docteur De Meersman. Celle-ci avait alors appelé d’autres patrouilles en renfort.

Un second véhicule de police est ainsi arrivé sur les lieux, en venant à la rencontre du scooter, sur le Quai de l’Industrie. Le deux roues suivait une camionnette, a déboîté et s’est retrouvé face à la voiture de police, qu’il a percutée de plein fouet.