Décision le 5 janvier sur le renvoi des inculpés du dossier des attentats à Bruxelles
Bouchaib El bazi
La dernière audience de la chambre du conseil dans le dossier des attentats à Bruxelles, ce mercredi, a été relativement courte. Les juges ont désormais clos les débats et ont annoncé le prononcé de leur ordonnance, à huis clos, le 5 janvier prochain à 14h00, au palais de justice de Bruxelles, place Poelaert.
L’audience n’aura duré qu’une heure, ce mercredi, pour entendre les trois derniers avocats de la défense. La chambre du conseil a pris ensuite l’affaire en délibéré et rendra son ordonnance dans un peu moins d’un mois.
Hier mardi, le procureur fédéral a dressé oralement son réquisitoire, dont la teneur était déjà connue. Il souhaite que huit des treize inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit de Salah Abdeslam, d’Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d’Osama Krayem, d’Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d’Hervé Bayingana Muhirwa.
Il a ensuite requis un renvoi en correctionnelle des frères Smail et Ibrahim Farisi, pour y répondre uniquement de participation aux activités d’un groupe terroriste.
Enfin, il a requis le non-lieu pour Brahim Tabich, Youssef El Ajmi ainsi que F.C., qui a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années.
L’étape suivante se passera devant la chambre des mises en accusation, qui décidera in fine du renvoi aux assises de certains des inculpés.
«Les victimes se sont senties écoutées, c’était important pour elles»
«Les victimes se sont senties écoutées et respectées par les autorités judiciaires. C’était quelque-chose qui était important pour elles», a déclaré Me Guillaume Lys, conseil de l’association de victimes V-Europe, ce mercredi, à l’issue des débats de la chambre du conseil de Bruxelles dans le dossier des attentats du 22 mars 2016.
Une victime a également affirmé que ces audiences l’avaient aidée à en apprendre plus sur le dossier et s’est dite satisfaite de savoir que le procès au fond se tiendra devant une cour d’assises.
Me Lys a également commenté la rapidité des débats, qui se sont tenus en trois audiences au lieu des 10 fixées. «De nombreux d’avocats avaient annoncé avoir beaucoup de choses à dire et puis, lorsqu’on s’est retrouvé dans la salle d’audience, on s’est rendu compte que finalement ils n’avaient pas tant de choses à dire que cela, surtout du côté de la défense», a-t-il affirmé.
«Cela montre quelque chose de très rassurant pour les victimes, c’est que les enquêteurs ont bien travaillé. Aucun soucis de procédure n’a été évoqué. Et qu’on avance vers le procès d’assises, c’est tout ce que les victimes attendent», a-t-il ajouté.
«Nous avons déjà pu apprendre certaines choses, notamment qui a fait quoi, les liens entre les inculpés…», a aussi déclaré une victime. «Oui, on y voit déjà un peu plus clair. Et c’est un soulagement d’aller en cour d’assises», a-t-elle souligné, faisant référence à la décision prise mardi à la Chambre de ne pas modifier la Constitution pour pouvoir juger les crimes terroristes devant une autre instance que la cour d’assises.
«Beaucoup de victimes et moi-même sommes en faveur d’un procès aux assises. Nous attendons beaucoup de ce procès. Ce n’est pas un petit procès, certes. C’est vrai que cela prendra beaucoup de temps, d’énergie et il y aura beaucoup d’émotion, mais on attend encore beaucoup de réponses», a-t-elle ajouté.
L’avocate de cette dernière, Me Nathalie Colette-Basecqz, s’est également montrée convaincue que le procès doit se tenir aux assises. «Cela permettra l’oralité des débats, de prendre le temps d’examiner le dossier en détails, d’entendre tous les témoignages et de permettre aux parties civiles d’être entendues. C’est un soulagement pour les victimes de savoir que ce dossier va pouvoir être renvoyé devant la cour d’assises et qu’on a franchi, avec ce règlement de procédure en chambre du conseil, une première étape très importante. La prochaine sera devant la chambre des mises en accusation», a précisé l’avocate.