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Code de la route: fini le retrait de permis et la mise en fourrière?

Français مايو 21, 2019 6:59 م

Au Maroc, lorsque l’on fait l’objet d’un contrôle pour infraction au volant, le retrait de permis va presque de soi. Cette disposition, trop disproportionnée, risque de disparaître bientôt à la faveur d’une actualisation du Code de la Route.

En effet, le ministre délégué aux Transports, Najib Boulif, vient de se mettre à l’approbation du Conseil de Gouvernement, un projet de loi dans ce sens.

Parmi ses mesures figure l’encadrement du retrait de permis et la mise en fourrière (deux grosses bêtes noires des automobilistes au Maroc).

Pour le premier point, le permis de conduire ne pourrait être retiré qu’en cas d’accident corporel survenu avec des circonstances aggravantes, notamment en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Pour la confiscation de son véhicule et la mise en fourrière, qu’aujourd’hui on risquait juste parce qu’on n’a pas payé les 2 dirhams de péage, il est stipulé qu’il sera procédé à l’annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d’infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux.

La même annulation concernera également les véhicules qui ne disposent pas de visite technique.

Autre anomalie du Code actuel, le risque de retrait définitif de permis voire de prison lorsqu’il s’agit d’accidents ayant provoqué des dommages corporels attestés par un certificat médical dépassant 21 jours.

Si le projet Boulif, ces attestations médicales pourraient faire l’objet de contre-expertise.

En gros, il s’agit de mesures qui rendront moins la conduite moins source de traumatismes et de porte ouverte aux abus.

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