Le commerçant versera également 4000 euros de frais de justice
Le tribunal de Nanterre, en région Parisienne, a conclu lundi après-midi, que la non présence d’alcool et de porcs constituaient une entrave à la notion large d’ «Alimentation générale», a rapporté le site français d’information 20 minutes.
De ce fait, le tribunal a ordonné la résiliation du bail et l’expulsion des locataires de l’enseigne Good Price de Colombes du local géré par l’organisme d’HLM (un bailleur social rattaché à la mairie) ainsi qu’à verser 4 000 euros comme frais de justice.
«Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits Halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’«alimentation générale», indique le jugement du tribunal, précise le même site.
Le tribunal s’est basé sur un constat d’huissier effectué le 15 mai 2015 qui listait les produits présents dans les rayons. Ainsi, les tableaux décoratifs représentants des versets coraniques, un rayon de vaisselle de type orientale, un rayon frais exclusivement garni de produits orientaux estampillés «Halal», entre autres, auraient été mis sur le procès-verbal.
Selon la même source, le gérant aurait retiré les tableaux de prière mais l’huissier aurait dressé un second procès-verbal qui montre l’absence de «rayon dédié aux boissons alcoolisées» et «la mise en vente de produits en majorité Halal».
Le bailleur social avait porté l’affaire devant la justice en août 2016, en estimant que le locataire «vendait des produits Halal à 96% et, donc, ne respectait pas les obligations de commerce général». TRTA