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La Commission européenne vient de proposer de modifier les règles dans l’espace Schengen, en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers jusqu’à trois ans, dans certains cas exceptionnels, pour faire face à des menaces comme le terrorisme
Selon les règles actuelles, des contrôles rétablis en cas de «menace grave» à l’ordre public ou la sécurité d’un pays ne peuvent pas excéder six mois, ou exceptionnellement deux ans en cas de chaos constaté aux frontières extérieures de l’UE comme au plus fort de la crise migratoire
Cette annonce intervient avant l’arrivée à échéance dans les prochaines semaines de toutes les dérogations provisoires dont disposent plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, pour effectuer des contrôles frontaliers dans la zone de libre-circulation
«Les Etats membres devraient être autorisés à agir en cas de situation exceptionnelle, lorsqu’ils font face à des menaces graves», a fait valoir le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, cité dans un communiqué. Mais «ils ne devraient cependant agir que dans le respect de conditions strictes», a ajouté M. Timmermans. «Nous proposons aujourd’hui d’amender le code frontières Schengen, nous ne proposons pas la prolongation des contrôles actuels» qui ont cours dans plusieurs pays, a pour sa part insisté le commissaire Dimitris Avramopoulos, en charge des Affaires intérieures et de la Migration
Menace terroriste
Parmi les six pays ayant rétabli des contrôles frontaliers dans l’esapce Schengen, la France est le seul à l’avoir fait en invoquant la menace terroriste. Rétablis au moment des attentats de Paris de novembre 2015, ces contrôles ont pu être plusieurs fois reconduits, du fait de nouvelles menaces, mais l’autorisation dont dispose actuellement Paris pour ses contrôles expire le 31 octobre
Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers sont l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège. Mais ils ont de leur côté invoqué l’afflux migratoire massif qui avait provoqué le chaos à la frontière extérieure grecque de l’UE et sur «la route des Balkans» fin 2015. Or la Commission européenne estime que cette justification n’existe plus depuis que le nombre des arrivées a fortement chuté sur les côtes grecques. Et elle a plusieurs fois prévenu qu’elle ne prolongerait plus les autorisations de contrôles accordées sur cette base à ces cinq pays, qui arrivent à échéance le 11 novembre 2017
La France, l’Allemagne et trois autres pays ayant rétabli des contrôles avaient demandé à la Commission des règles «moins rigides» pour faire face à des menaces sécuritaires comme le terrorisme