Un plan stratégique pour préserver les droits d’auteur au Maroc

M. El Aaraj a affirmé, qu’un plan gouvernemental sera basé sur les dispositions de la constitution relatives aux droits d’auteur et la protection des libertés.

Assurant que le Bureau Marocain des Droits d’Auteur est placé au centre d’une vision gouvernementale et d’une politique publique nouvelles,  cette politique a comme ambition de rendre l’action du Bureau plus efficace et optimiser la protection des droits matériels et moraux des auteurs.

La législation nationale et les conventions internationales ratifiées par le Maroc garantissent les droits de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), considérées comme une référence de base pour le BMDA.

Une  rencontre avec le dirceteur BMDA  s’inscrit dans le cadre de la quête incessante de la réhabilitation des valeurs de la créativité et de la protection des droits d’auteur, ainsi que de la gestion de ce domaine à travers le travail commun et l’ouverture sur les différents acteurs et professionnels, conformément aux dispositions des lois applicables au niveau national et international et ce, pour faire face aux défis imposés par les transformations technologiques.

A rappeler, également que le Conseil de gouvernement avait approuvé, jeudi dernier, le décret N°2.17.400 relatif aux droits d’auteur et les droits voisins, présenté par le ministère de la Culture et de la Communication.

En plus de consacrer le rôle du BMDA, à travers l’élargissement de ses attributions, en lui fournissant les mécanismes juridiques et organiques à même de lui permettre de mener à bien ses fonctions, ce décret prévoit, pour la première fois, une série de droits moraux et matériaux relatifs aux auteurs, aux créateurs et aux artistes.

Parmi les dispositions phares stipulés par ce décret, le droit “au bonus de la copie privée” en titre d’indemnisation, suite à la prolifération constante de la reproduction des œuvres.

Bénéficieront de ces indemnités, les auteurs, les artistes et les producteurs phonogrammes et vidéogrammes, selon un pourcentage déterminé.

Un autre pourcentage sera destiné à la promotion des programmes du BMDA, portant sur la protection des droits d’auteur et des droits voisins, la lutte contre le piratage, la promotion de la protection sociale des ayant droits et la contribution à la conservation de la mémoire artistique nationale.

Source : Medi1tv.com et Map

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