La Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé mardi sa jurisprudence sur l’interdiction du voile intégral dans l’espace public en déboutant trois femmes musulmanes qui contestaient la loi belge, selon elles attentatoire à leurs droits fondamentaux.
La juridiction du Conseil de l’Europe avait rendu un premier arrêt en ce sens le 1er juillet 2014 en déboutant une Française musulmane d’origine pakistanaise qui dénonçait l’interdiction du port de la burqa dans l’espace public comme une atteinte au respect de sa vie privée et de sa liberté de religion.
Dans ce nouvel arrêt, qui concerne deux citoyennes belges et une Marocaine résidant en Belgique, la Cour de Strasbourg constate que la loi belge se justifie par les trois mêmes objectifs que la loi française : « la sécurité publique, l’égalité entre hommes et femmes et une certaine conception du ‘vivre ensemble’ dans la société ».
Elle reconnaît, comme en 2014, que si l’interdiction du voile intégral « prend le risque de contribuer à la consolidation des stéréotypes affectant certaines catégories de personnes », elle vise à « protéger une modalité d’interaction entre les individus essentielle au fonctionnement d’une société démocratique ».
Cette justification « objective et raisonnable », selon la Cour, n’est pas discriminatoire dans la mesure où elle vise toute personne qui se couvrirait le visage dans l’espace public.
Les juges s’interrogent également sur la « proportionnalité » de la sanction prévue, qui peut aller jusqu’à une peine de prison en cas de récidive, contrairement à la loi française qui ne prévoit qu’une amende.
Le fait que la peine de prison, en cas de récidive, ne soit pas automatique mais laissée à l’appréciation du juge, « tempère » la rigueur de la mesure, estiment-ils.