Le parlement wallon interdit l’abattage d’animaux non étourdis dès le 1/06/2018, avec dérogation pour les abattages rituels jusqu’au 1/09/2019

Le parlement wallon a approuvé mercredi à l’unanimité (moins l’abstention du PTB) la proposition de décret visant à interdire l’abattage des animaux sans étourdissement préalable au 1er juin 2018, en ménageant toutefois une dérogation jusqu’au 1er septembre 2019 pour l’abattage rituel.
Le texte, initié par les députés Josy Arens (cdH) et Christine Defraigne (MR), a fait l’objet de pressions intenses sur les députés, tant de la part des défenseurs des animaux – comme l’organisation Gaia, partisane de l’interdiction -, que de certains représentants des cultes israélite et islamique, qui y sont opposés afin de préserver leurs rites.

Il ne s’agit pas de mettre fin aux abattages rituels, car la liberté religieuse est respectée à travers la proposition de décret, ont estimé M. Arens et Mme Defraigne. «Pourquoi ce qui est possible dans d’autres pays ne le serait-il pas chez nous», a demandé Jean-Pierre Denis (PS), dont le parti co-signe cette «proposition de consensus» entre bien-être animal et liberté religieuse.

Dans une ultime tentative de freiner le dossier en ouvrant une nouvelle période de concertation, le Consistoire central israélite et l’Exécutif des musulmans de Belgique ont réitéré ces derniers jours leur demande au parlement wallon de solliciter l’avis du Conseil d’État sur le texte mis au vote.

Cette demande n’a pas abouti, aucun député ne l’ayant relayée en séance plénière: la haute instance d’avis s’est déjà prononcée à plusieurs reprises et dans le même sens sur des textes similaires, déposés au parlement flamand ou au parlement wallon. Les députés wallons PS, MR et cdH qui ont approuvé à l’unanimité le texte en commission, ont en outre le sentiment d’avoir pris les remarques du Conseil d’Etat en considération: la concertation réclamée a été longuement menée, en Flandre comme en Wallonie, et les modalités prévues devraient pouvoir répondre aux principales préoccupations religieuses, selon les défenseurs du décret. Le débat vit depuis près de 15 ans et les premières propositions déposées au Fédéral, alors compétent en la matière.

Vu la conviction affichée par les opposants au décret, il est très probable que des recours seront intentés devant la Cour constitutionnelle, voir la Cour européenne des droits de l’homme. Christine Defraigne s’est toutefois montrée assez confiante dans la solidité du texte wallon, vu l’évolution de ces instances ces dernières années vers une meilleure prise en compte du bien-être animal.

Ecolo s’est montré hésitant jusqu’à la dernière minute entre vote favorable ou abstention. Hélène Ryckmans (Ecolo) admet que la proposition «va dans le bon sens» mais elle aurait souhaité une réflexion plus large sur le bien-être animal tout au long de la chaîne d’abattage et des engagements plus précis sur la compétence des abatteurs, le contrôle dans les abattoirs, leur mise en conformité, etc. Ecolo a choisi de voter le décret par trois pour et une abstention.

Le ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio (cdH) a répondu que des financements seraient prévus pour mettre au point les techniques d’abattage (électro narcose) à temps pour les bovins comme pour les ovins, former les sacrificateurs, etc. L’abattoir pilote sera celui de Mouscron. Le ministre poursuit la concertation avec le secteur pour fixer les conditions d’abattage, de transport, de confinement ainsi que les contrôle (par caméras notamment) et la création d’un label.

Quant au PTB, il a justifié son abstention par le fait que le décret n’envisage pas l’ensemble du parcours de l’animal destiné à la consommation et est adopté sans garanties d’une mise en oeuvre adéquate. Le parti marxiste a aussi déploré l’absence de consensus avec les représentants des cultes islamique et israélite.

Le décret mis au vote fixe la date du 1er juin 2018 pour l’interdiction de l’abattage sans anesthésie ou étourdissement préalable. Mais une dérogation sera tolérée pour les seuls abattages rituels, pour lesquels l’étourdissement réversible par électro narcose (un procédé censé ne pas entraîner de lui-même la mort de l’animal, saigné après avoir été étourdi) ne sera exigé qu’à partir du 1er septembre 2019.

De facto, la Wallonie permet donc au secteur de l’abattage et aux instances religieuses de se préparer jusqu’après la Fête musulmane du sacrifice de 2019, qui tombera au mois d’août. En Flandre en revanche, la proposition de décret de la majorité gouvernementale prévoit une interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement dès le 1er janvier 2019 pour les ovins et les caprins